Comment contacter la MDPH et déposer un dossier
La MDPH accompagne les personnes en situation de handicap et leurs familles dans leurs démarches pour accéder aux aides et aux dispositifs adaptés à leurs besoins : accompagnement à domicile, hébergement, soutien scolaire ou aménagements professionnels. Pour demander certaines aides et prestations, vous devez déposer un dossier auprès de la MDPH de votre département. Consultez notre guide pratique pour découvrir les démarches à suivre et savoir à quoi vous attendre.
Comment constituer un dossier MDPH ?
Constituer un dossier auprès de la MDPH peut sembler compliqué, surtout lorsqu’on découvre les démarches pour la première fois. Vous n’avez pas besoin de tout faire seul·e : l’équipe éducative, l’enseignant référent et les professionnels qui accompagnent votre enfant peuvent vous aider.
Pour commencer, rassemblez les documents principaux :
Le formulaire de demande MDPH (Cerfa n° 15692*01), à remplir le plus précisément possible.
Le certificat médical MDPH (Cerfa n° 15695*01), à faire compléter par votre médecin.
Une pièce d’identité de votre enfant et de son représentant légal.
Un justificatif de domicile.
Selon votre demande, d’autres documents pourront être nécessaires, comme des bilans de professionnels de santé, des comptes rendus scolaires ou un GEVA-Sco pour les demandes concernant la scolarité. Joignez tout document qui peut aider la MDPH à comprendre les besoins de votre enfant et les difficultés rencontrées au quotidien. Notre conseil : anticipez les démarches et demandez de l’aide si vous en avez besoin. Un dossier bien renseigné, accompagné des documents utiles, aidera la MDPH à examiner votre demande. Les délais de traitement peuvent être longs. Pour connaître les démarches et les documents à fournir, consultez le guide officiel « Pourquoi et comment déposer un dossier auprès de la MDPH ? ».
Attendre et comprendre la décision
Une fois votre dossier envoyé à la MDPH de votre département, il faut attendre qu’il soit examiné. Le traitement peut prendre plusieurs mois. Conservez une copie de votre dossier ainsi que tout document confirmant sa réception.
Comment votre dossier est-il examiné ?
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudie votre dossier, évalue les besoins de votre enfant et propose les aides et accompagnements adaptés à sa situation. Elle peut vous contacter ou vous demander des informations complémentaires si nécessaire. Pour de nombreuses demandes, les propositions sont ensuite examinées par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Cette commission prend des décisions concernant de nombreux droits et dispositifs liés au handicap. Elle comprend notamment des représentants des pouvoirs publics, des organismes de protection sociale et des associations de personnes handicapées et de familles. La CDAPH examine l’évaluation et les informations fournies avant de prendre sa décision. Selon la procédure, vous pouvez parfois être présent·e ou représenté·e, mais votre présence n’est généralement pas obligatoire.
Comment recevrez-vous la décision ?
La MDPH vous adressera une notification écrite précisant la décision et les aides accordées, ainsi que leur durée, le cas échéant. Lisez attentivement ce courrier et conservez-le précieusement : il constitue le document officiel attestant de la décision. Important : une décision favorable ne signifie pas toujours que les versements ou les accompagnements commencent automatiquement. Par exemple, si l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) vous est accordée, la CAF ou la MSA peut devoir vérifier certaines conditions administratives avant de commencer les versements. Les démarches de mise en place varient selon le type d’aide accordée. Si vous ne comprenez pas la décision, vous pouvez contacter votre MDPH pour obtenir des explications. Si votre demande est refusée ou si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, consultez attentivement la notification pour connaître les voies de recours possibles et les délais à respecter. Ceux-ci varient selon le type de décision.